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1 déc. 2020
10 TYPES DE TOITS ET LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS PERMISES PAR LES ARDOISES
[Clarelis & vous] #Architecture : 10 types de toits et les différentes possibilités permises par les ardoises. Pour accéder à la...
9 nov. 2020
Fiscalité des entreprises
[Clarelis & vous] #Fiscalité des entreprises : en réponse à une question écrite d'un député, le ministre Bruno Le Maire confirme que les...
2 nov. 2020
La demande d’application du taux moyen peut-elle se faire en l’absence de revenus étrangers ?
Mme Évelyne Renaud-Garabedian, sénatrice, a attiré l’attention du ministre de l’Économie et des finances sur l’application du taux moyen...
20 oct. 2020
Acquisition : attendre la signature de l'acte de vente pour débuter vos travaux
Un récent arrêt de la Cour de Cassation du 1er juillet 2020 vient rappeler que l'acquéreur d'un bien, qui engage des travaux avant la...
5 oct. 2020
5 oct. 2020
Les frais de courtage n’entrent pas dans le calcul du TAEG
Il s'agit d'une juste analyse juridique des dispositions régissant le périmètre de calcul du Taux Effectif Gobal ou du Taux Annuel...
22 sept. 2020
Le palmarès des hausses de taxe foncière en France
Contrairement à la taxe d'habitation, la taxe foncière n'a pas vocation à être supprimée. Selon l'UNPI, elle a augmenté en moyenne de 35%...
18 sept. 2020
Succession vacante, comment agir ?
Une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat le 25 juin 2020 vient expliciter cette situation. Lorsqu'aucun héritier ne...
15 sept. 2020
Donation : des abattements exceptionnels pour aider vos enfants
Afin d'encourager les consommateurs à dépenser leur épargne et participer à la relance économique, le troisième projet de loi de finances...
21 juil. 2020
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8 juil. 2020
Domiciliation fiscale des dirigeants : ce qui change en 2020
Par Wolfram Gunther, Tax Partner chez FIDAL et Stéphane Alexandre, Corporate Partner chez FIDAL La nouvelle règle de domiciliation...
1 juil. 2020
L’apostille : ce qu’il faut savoir
La clientèle internationale est fréquemment confrontée, au titre de la circulation des actes juridiques dans un contexte transfrontalier,...
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