Arrêt du 21 mars 2024 : Revirement de jurisprudence quant aux conditions de responsabilité de l’installateur d'un élément d’équipement dans un bâtiment existant.
Obligation de débroussaillement – focus sur l’article L134-16 du Code forestier
Crédit in fine et devoir de mise en garde de la banque, par Ghislain Hermet, notaire
Point de vigilance s’agissant de l’abattement fixe accordé aux dirigeants partant à la retraite
Pactes Dutreil : deux précisions sur les holdings animatrices, par Frédéric Douet
Quelle fiscalité en cas d’acquisitions et cessions successives de résidences principales ?
Passoires thermiques : le calendrier d’interdiction de mise en location confirmé par décret
Revue juridique Clarelis - juin 2023
Lutte contre le greenwashing : renforcement de l’encadrement des allégations environnementales
Obligation de déclarer un compte utilisé à l’étranger quel qu’en soit le titulaire - Frédéric Douet
Géolocalisation : une loi de programmation 2023-2027 en matière de justice qui inquiète
Rappels sur la compétence du juge judiciaire en matière de contentieux éolien